- versements au fisc
- взносы в бюджет
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
versements au fisc
Смотреть что такое "versements au fisc" в других словарях:
Temoins de Jehovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D … Wikipédia en Français
Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français
Témoins de jéhovah et taxation des dons manuels en france — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D … Wikipédia en Français
versement — [ vɛrsəmɑ̃ ] n. m. • 1695; de verser 1 ♦ Action de verser de l argent. ⇒ dépôt, paiement , règlement, remise. Versement de fonds sur un compte. Le versement d une somme, d indemnités à qqn. S acquitter en plusieurs versements. « Versements… … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Reduction d'ISF pour investissement en PME — Réduction d ISF pour investissement en PME L article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d ISF en cas d investissement dans les PME non cotées. La réduction est de 75% des sommes investies. Elle est plafonnée à 50 000 €.… … Wikipédia en Français
Réduction d'ISF pour investissement en PME — L article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d impôt de solidarité sur la fortune en cas d investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75% des sommes investies et plafonnée à 50 000 €. Depuis… … Wikipédia en Français
Réduction d'isf pour investissement en pme — L article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d ISF en cas d investissement dans les PME non cotées. La réduction est de 75% des sommes investies. Elle est plafonnée à 50 000 €. Sommaire 1 L investissement en direct 2 Rappels… … Wikipédia en Français
FONDATIONS — Au sens large, créer une «fondation», c’est, pour une personne privée, affecter tout ou partie de sa fortune à une œuvre désintéressée, utile au bien commun. Au sens étroit, cette expression s’entend quand il y a création, à cet effet, d’une… … Encyclopédie Universelle
Obligation alimentaire — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Pension alimentaire — Obligation alimentaire Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
